Influence realm
Pendant plusieurs années, le métier d'influenceur, bien que très en vogue, évoluait dans un vide juridique, laissant place à un manque crucial de transparence dans les collaborations avec les marques. Cette opacité pouvait potentiellement exposer l'audience à des arnaques, allant de la promotion de produits nocifs pour la santé à des déclarations mensongères sur la qualité réelle des produits. Cependant, la France marque un tournant significatif en devenant le premier pays à instaurer un cadre réglementaire formel pour encadrer l'influence marketing. Cette avancée vise à corriger les lacunes et à apporter une reconnaissance officielle à une profession en pleine expansion.
Nouvelle loi dans le secteur de l'influence
En France
La Révolution Législative des Influenceurs en France : Un Éclairage sur la Loi de Juin 2023
En juin 2023, la France a marqué l'histoire en adoptant la première loi visant à encadrer l'activité florissante des influenceurs sur les réseaux sociaux. La "Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023," votée à l'unanimité, s'inscrit dans une volonté de régulation, de protection des consommateurs et de responsabilisation du secteur en plein essor de l'influence commerciale en ligne.
Genèse de la Loi et Objectifs
Le besoin de réguler le phénomène grandissant de l'influence sur les réseaux sociaux a conduit à l'élaboration de cette loi. Face aux arnaques, dérives et à l'absence de cadre juridique, l'objectif est clair : protéger les consommateurs, lutter contre les pratiques trompeuses, et responsabiliser les acteurs du secteur.
Principales Dispositions de la Loi
La loi crée des catégories bien définies, notamment les "Influenceurs" et les "Agents d'influenceurs," avec l'obligation de contrats écrits au-delà d'un certain seuil de rémunération. La responsabilité solidaire entre annonceurs, influenceurs et agents est instaurée pour la réparation des dommages causés à des tiers.
Des interdictions de promotion sont également mises en place, touchant des domaines tels que les contrats financiers, les services sur actifs numériques non enregistrés, les ICO, les conseils sportifs, etc. La transparence envers les consommateurs est renforcée, exigeant des mentions claires pour les publicités, les images retouchées et les images générées par l'IA.
Adaptation Européenne et Évolutions à Venir
Cependant, des préoccupations quant à la conformité avec le règlement "Digital Service Act" (DSA) de l'Union européenne ont émergé. Une commission spéciale du Sénat a voté une autorisation pour ajuster la loi en conséquence. Cette démarche reflète la volonté d'harmoniser la législation nationale avec les normes européennes.
Réactions du Secteur et Perspectives Futures
L'adoption de cette loi a été saluée par certains acteurs du secteur, soulignant la nécessité d'un cadre légal pour assurer la pérennité et l'éthique de l'influence commerciale. Malgré les sanctions sévères prévues en cas de non-respect, des ajustements et clarifications sont attendus à travers les décrets à venir pour une application plus précise de la loi.
Ainsi, la France se positionne comme pionnière dans la régulation des influenceurs, offrant un exemple aux autres pays confrontés aux défis émergents liés à cette industrie en constante évolution. L'encadrement légal vise à concilier la croissance du secteur avec la protection des consommateurs et la promotion de pratiques plus responsables et éthiques.